La plupart des gens achètent un terrain pour y construire. Et la question revient toujours après être tombé sous le charme du terrain : Est-ce qu’on me laissera construire ici ? La réponse courte est oui — les terrains d’agrément existent justement pour cela — mais il y a des règles qu’il vaut mieux connaître avant de signer, et non après.
Qu’est-ce qu’un terrain d’agrément exactement ?
Il s’agit d’un terrain d’au moins 5 000 m² issu du lotissement d’une propriété rurale en vertu du décret-loi n° 3.516. Il reste légalement un terrain rural : il n’est pas urbanisé et ne bénéficie pas des droits d’un terrain urbain. Vous pouvez découvrir comment fonctionne le lotissement dans notre guide sur le décret-loi n° 3 516.
Ce que vous pouvez faire
- Construire votre logement avec un permis de construire délivré par la Direction des travaux municipaux (DOM) de la commune, sur la base d’un projet signé par un architecte.
- Construire des remises et des constructions annexes destinées à un usage résidentiel ou agricole du terrain.
- Bénéficier de règles simplifiées pour les logements d’une superficie inférieure à un certain seuil, conformément à la réglementation en vigueur — votre architecte vous indiquera ce qui convient le mieux à votre situation.
Ce que vous ne pouvez pas faire (ou qui nécessite des démarches plus complexes)
- Aménager ou lotir le terrain comme s’il s’agissait d’un terrain urbain : l’article 55 de la loi générale sur l’urbanisme et la construction exige des autorisations spéciales (SEREMI MINVU, SAG) pour toute destination autre que l’usage résidentiel ou agricole par le propriétaire.
- Transactions immobilières dissimulées : les copropriétés de fait, les gîtes touristiques à grande échelle ou les lotissements de moins de 5 000 m² peuvent entraîner des amendes et des démolitions.
- Ignorer le règlement de la copropriété si votre parcelle s’y trouve : les matériaux, les hauteurs et les distances par rapport aux limites de propriété peuvent être soumis à des restrictions contractuelles.
Les trois démarches qui déterminent votre projet
- Certificat d’informations préalables (CIP) auprès de la DOM : il indique ce que vous pouvez construire sur votre terrain. Demandez-le avant d’acheter — cela ne coûte pas cher et vous évite les mauvaises surprises.
- Faisabilité des raccordements à l’eau et à l’électricité : en zone rurale, les entreprises ne sont pas tenues de vous raccorder. Consultez nos guides sur l’eau et l’électricité.
- Permis de construire et réception définitive : sans réception délivrée par la DOM, la maison n’existe pas légalement — elle ne peut être ni vendue, ni assurée, ni hypothéquée.
Le terrain que vous envisagez d’acheter comporte-t-il déjà une construction sans permis ? Dans de nombreux cas, cela peut être régularisé. L’équipe d’Osiadacz Abogados peut évaluer votre cas, et vous trouverez sur le portail des parcelles où construire avec des documents en règle.
